VISA et Comission de Classification

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VISA et Comission de Classification

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Bonjour,

On sait que le VISA est un document d'autorisation administrative d'exploitation du film délivré par le ministère de la culture, après avis de la Comission de Classification .... bien bien bien ...

Quelqu'un peut il m'expliquer ce qu'est cette Commission de Classification, son rôle, ce qu'elle fait, ce qu'elle décide, ce qu'elle "classifie" ????? .....

Merci


Co.RouF
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Re: VISA et Comission de Classification

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Toute représentation publique d’une œuvre cinématographique en France est soumise, en application de l'article 19 du code de l’industrie cinématographique, à l’obtention préalable d’un visa d’exploitation délivré par le ministre de la Culture, après avis de la Commission de classification des œuvres cinématographiques.

La Commission de classification des œuvres cinématographiques est, dans sa forme actuelle, régie par un décret du 23 février 1990.

C’est une instance plurielle et indépendante, dont le rôle n’est que consultatif.

Elle veille à protéger les enfants et les adolescents des impacts indésirables que certaines œuvres cinématographiques peuvent avoir sur leur personnalité ou leur développement et à en informer le public.

C’est dans cet objectif qu’elle propose au ministre de la Culture, après avoir visionné collectivement et intégralement chaque film, y compris ses bandes-annonces, de le classer dans l’une des quatre catégories suivantes : autorisation « tous publics » ou interdiction à un groupe d’âge : moins de 12 ans, moins de 16 ans, moins de 18 ans. Chacune de ces mesures peut être accompagnée d’un avertissement destiné à l'information du spectateur sur le contenu de l’œuvre ou certaines de ses particularités.

La Commission exerce cette mission dans le respect de la liberté de création et de l’intégrité de l’œuvre. Elle ne peut pas proposer de modification du film ni exercer de coupe.

L’avis motivé qu’elle émet est transmis au ministre de la Culture qui décide de la classification du film et délivre le visa d’exploitation à son distributeur.

Le rôle de la Commission se limite à la seule classification des films et de leurs bandes-annonces en vue de leur exploitation en salles.

Elle siège soit en assemblée plénière, soit en sous-commissions.



Document CNC
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Re: VISA et Comission de Classification

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encore des planqués...
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Re: VISA et Comission de Classification

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Je me pose une question, ce genre d'autorisation est-elle présente qu'en France ?
Je veux dire, j'ai beau rechercher sur le net, je trouve aucun visa d'exploitation pour les autres pays (je parle pas de CNC hein, mais bien d'une autorité dans chaque pays qui fait un peu comme le CNC)
Ou bien alors c'est free-to-show ?
(auquel cas, celle la France aurait ce visa d'exploitation)
Si quelqu'un a des infos (info et/ou sources), je suis preneur
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Re: VISA et Comission de Classification

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La classification existe un peu partout:
http://en.wikipedia.org/wiki/Motion_pic ... ing_system
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Re: VISA et Comission de Classification

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Classification oui, mais Visa ?
Parce qu'en lisant juste le paragraphe sur l'Allemagne, on peut lire que si y'a pas de classification, par défaut, c'est du -18; mais pas t'interdiction.
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Re: VISA et Comission de Classification

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Désolée, ça répond pas vraiment à ta question.
En lisant tout l'article, on voit que certains pays appliquent un système de visas, la Grèce, les Maldives, la Norvège, la Suède, mais j'ai pas trouvé de page spécifique sur ce sujet.
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Re: VISA et Comission de Classification

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A priori, au US, y'a un rating, mais pas d'interdiction
En fait, j'ai l'impression qu'il y a qu'en France où on doit obtenir absolument un visa d'exploitation; c'est flippant;
Quelqu'un sait comment cela marche pour les trailers, publicités et cartons ? doit-on demander un visa d'exploitation, car en lisant le règlement du CNC, ils disent que toutes projections d'oeuvres doit être soumis au CNC et l'oeuvre doit être finalisé.
Je me demande aussi comment ils font pour les évènements de type retransmission de match ou concert
(notez que je demande des explications en parallèle au CNC, mais si quelqu'un a déjà l'info ici, c'est mieux :)
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Re: VISA et Comission de Classification

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Tu peux projeter toute oeuvre , tout dépend de l'exploitation que tu en fais. Les festivals regorges de films sans visa et même sans distributeur. Il n'est juste pas question d'émettre une billetterie CNC avec dont la répartition de recette est réglementée. (on parle alors d'exploitation non-commerciale ce qui ne veut pas forcément dire "entrée libre.")
Et en tant qu'auteur, le visa est aussi un matricule qui permet aux salles de déclarer les recettes faites avec ton film, dans ce sens, tu ne peux pas "exploiter" un film sans visa (revendiquer la part réglementaire en tant qu'ayant droit sur une d'éventuelles entrées payantes.)
Ça n'empêche pas de projeter des opéras, des matchs de foot, des publicités et des bandes annonces. Le carton "ce film n'ayant pas encore reçu son visa, nous vous invitons à vérifier lors de sa projection s'il est autorisé à tout public" tu ne l'as jamais vu?? Parfois à la fin de certains F.A.
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Re: VISA et Comission de Classification

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Les Opéras (pour les match'eud'foute je sais pas) font l'objet d'un bordereau CNC, avec n° de visa, tsa, etc... en tout cas via Europal... euh... Ciel Ecran - qui est considéré comme un distributeur.
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Re: VISA et Comission de Classification

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@MOSS: merci pour ces éclaircissements;
Une question me vient avec ta réponse, notamment sur la partie "revendiquer la part réglementaire".
Donc en gros, si un distributeur fait un deal direct avec l'exploitant sur une oeuvre sans visa, ils ont pas le droit de se faire fifty/fifty sur les royalties (enfin 47,5% plutôt) ?
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Re: VISA et Comission de Classification

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J'ai posé la question par rapport à une question en parallèle:
Monsieur,

Tout ce qui est "film" doit avoir un visa pour pouvoir être projeté en public en salles : longs métrages, courts métrages, films publicitaires, bandes annonces. Les textes prévoient simplement que l'immatriculation préalable au RPCA n'est pas nécessaire pour les films publicitaires; le visa quant à lui reste obligatoire. Le matériel publicitaire (= support papier / affiches et photos d'exploitation) n'est plus quant à lui soumis à visa depuis une récente réforme.

Les évènements du style retransmissions de spectacles ou de matchs, font lobjet de visas dits temporaires, procédure dérogatoire fixés par les textes ( art Article 22-1 du décret n° 90 174 du 23 février 1990 créé par Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008 - art. 8 :
I. - Les personnes qui prennent l'initiative et la responsabilité de la représentation publique d'une œuvre qui n'a pas été soumise à la procédure prévue par les dispositions des articles 1er à 18 doivent obtenir un visa délivré par le ministre chargé de la culture, valant autorisation de représentation de l'œuvre sur le territoire de la commune concernée pour une période maximale d'une semaine et pour un nombre de séances n'excédant pas six.
II. - La demande de visa est adressée au secrétariat de la commission de classification des œuvres cinématographiques au moins deux semaines avant la date de la représentation de l'œuvre.
Elle précise :
La commune sur le territoire de laquelle aura lieu la représentation ;
Le ou les lieux de la représentation ;
La période de représentation ;
Le nombre de séances prévues.
Cette demande est accompagnée du synopsis détaillé de l'œuvre et, le cas échéant, d'une fiche récapitulant les mesures de restriction prononcées dans les pays où cette œuvre a fait l'objet d'une exploitation cinématographique. Le ministre chargé de la culture peut demander que lui soit remise une copie de la version exacte et intégrale de l'œuvre qui sera représentée. III. - Les personnes mentionnées au I informent les spectateurs de la catégorie de public, au sens des articles 3 et 3-1, à laquelle l'œuvre s'adresse. )

Bien à vous.
Le service des visas et de la classification
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Re: VISA et Comission de Classification

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Je ne pense pas qu'un distributeur diffuse une oeuvre sans visa. La diffusion d'une oeuvre sans visa, c'est plutôt l'étudiant en cinéma qui deale direct avec une salle de proximité. Mais c'est vrai qu'à force de chercher une réponse à ta question, je me demande si cela est vraiment possible ou légal - la réponse que tu as obtenue semble dire niet. Pourtant, j'en suis sur, les festivals sont parfois bien obligés de diffuser des films sans visa ni distributeur français. Alors le festival devient-il distributeur temporaire ? Y-a-t'il des visas temporaires dans ce cas?? Il faudrait demander à des lieux comme le forum des images qui passe de la vidéo, exemple le festival pocket film concours de films amateurs tournés sur téléphones mobiles, ou les organisateurs du tourné-monté de Strasbourg (qui diffusent des films super 8 d'amateurs...)
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Re: VISA et Comission de Classification

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Concernant la classification des films en France par le CNC, est-ce que pour les professionnels du milieu, le délai d'obtention de la classification d'un film est raisonnable pour pouvoir vous organiser ?

Je m'explique avec un cas concret : pour "Avatar : La Voie de l'Eau", le film était mentionné "tous publics" sur les sites Internet des groupes français d'exploitant de cinéma, ainsi que sur les sites tels que AlloCiné.

Sur la page du CNC : https://www.cnc.fr/professionnels/visas ... ion/158274 nous pouvons constater que l'attribution du Visa a été effectuée en date du 13 Décembre 2022, soit la veille de la sortie nationale du film.

Et l'on remarque que la commission de classification a décidé d'attribuer la mention "tous publics avec avertissement" au film, dont cette décision a été publiée la veille de la sortie en France du film.

Résultat, certains sites Internet continuaient d'afficher le film comme étant "tous publics" le jour de sa sortie et quelques jours après, avant de modifier la donne et de mettre en place l'avertissement en le mentionnant.

C'est ce détail qui me fait poser cette question, à savoir s'il ne serait pas mieux que la commission de classification en France puisse rendre la décision du Visa avec plusieurs jours d'avance, comme cela se fait pour certains films où parfois les décisions ont été rendues plusieurs semaines en avance, afin de pouvoir anticiper pour les dirigeants des salles qui doivent afficher la mention de restriction d'âge des films.

Je ne débat pas quant à la justesse de la classification en France, réputée assez laxiste en comparaison avec d'autres pays internationaux, car c'est un autre débat qui pourrait s'étendre plus longuement.

Je parle bien ici uniquement du délai d'attribution du Visa pour certains films et de leur classification d'âge en France.
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Re: VISA et Comission de Classification

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Je pense que c'est simplement fonction du moment où la commission est en mesure de « voir » le film pour statuer.
Avatar n'a pas du être montré très longtemps avant sa sortie.
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