Bonjour,
En tant qu'agent d'accueil dans un cinéma (je précise que je ne fais que de la caisse et pas de la projection), quel est la durée de mon préavis en cas de démission ?
Mon patron ne met pas la convention collective à la disposition de ses employés et il est indiqué sur le site de légifrance que le personnel de caisse doit effectuer un préavis de seulement 8 jours mais en cherchant ailleurs sur internet je trouve que le préavis dépant de l'ancienneté, hors mon ancienneté dans l'entreprise est d'1 ans et 5 mois et selon ce que j'ai trouvé je devrais effectuer un préavis d'1 mois.
Il est précisé sur le site de légifrance que l'article sur le préavis est en vigueur étendu, qu'est ce que cela signifie ?
Que dois-je croire pour la durée de mon préavis ?
En vous remerciant par avance!
PS : convention collective 3097 cinéma (exploitation cinématographique) : personnel des salles sur le site de légifrance
Préavis de démission |
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Re: Préavis de démission
Déjà la convention collective d'exploitation est la 1307, tu fais référence à la production cinéma avec la 3097.
Deuxièmement, ton patron a obligation d'afficher et de mettre à disposition la convention collective à jour. (Article 11 de la convention)
Enfin, pour ce qui concerne ton préavis en tant qu'agent d'accueil est bien de 8 jours. (Article 57 de la convention)
"En vigueur étendue" est un terme juridique disant que l'article est à appliquer par tout le secteur, contrairement à "non étendue" qui dans ce cas n'est applicable que par les signataires.
Deuxièmement, ton patron a obligation d'afficher et de mettre à disposition la convention collective à jour. (Article 11 de la convention)
Enfin, pour ce qui concerne ton préavis en tant qu'agent d'accueil est bien de 8 jours. (Article 57 de la convention)
"En vigueur étendue" est un terme juridique disant que l'article est à appliquer par tout le secteur, contrairement à "non étendue" qui dans ce cas n'est applicable que par les signataires.
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Re: Préavis de démission
Souvent : durée d'un préavis de départ = durée de la période d'essai.
Si le contrat de travail mentionne une période d'essai disons d'un mois, ça m'étonnerait que tu puisses quitter en 8 jours…
Sauf si l'employeur te donne son accord écrit pour un départ anticipé.
À vérifier et si le doute persiste, opter pour la solution la plus « lente ».
CC IDCC 1307 → https://www.legifrance.gouv.fr/conv_col ... 0005635203
Si le contrat de travail mentionne une période d'essai disons d'un mois, ça m'étonnerait que tu puisses quitter en 8 jours…
Sauf si l'employeur te donne son accord écrit pour un départ anticipé.
À vérifier et si le doute persiste, opter pour la solution la plus « lente ».
CC IDCC 1307 → https://www.legifrance.gouv.fr/conv_col ... 0005635203
Article 57 |En vigueur étendu
Le salarié qui prend l'initiative de rompre son contrat de travail à durée indéterminée doit, dès la fin de la période d'essai, un préavis de :
- 8 jours pour le personnel de caisse, de contrôle et de placement ;
- 1 mois pour le personnel de cabine, les agents administratifs, les assistants-directeurs, les adjoints de direction ;
- 3 mois pour les directeurs.
Le salarié qui, au cours de la période de préavis, aura la possibilité d'occuper un nouvel emploi pourra, moyennant un délai de prévenance de 8 jours et à condition que la moitié du préavis ait été effectuée, quitter l'entreprise avant l'expiration du délai-congé sans qu'une indemnité de préavis soit due de part et d'autre pour la période restant à courir à la date de départ du salarié.
Lorsque tout ou partie du préavis n'est pas effectué à la demande du salarié, l'employeur ne doit verser le salaire que jusqu'à l'expiration de la période effectivement travaillée.
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- Enregistré le : lun. 1 juin 2009 - 10:38
Re: Préavis de démission
Tout ceci est exact, sauf accords internes prévoyant d'autres règles.Antop a écrit : ↑ven. 21 avr. 2023 - 11:07Déjà la convention collective d'exploitation est la 1307, tu fais référence à la production cinéma avec la 3097.
Deuxièmement, ton patron a obligation d'afficher et de mettre à disposition la convention collective à jour. (Article 11 de la convention)
Enfin, pour ce qui concerne ton préavis en tant qu'agent d'accueil est bien de 8 jours. (Article 57 de la convention)
En gros : si tu es dans un cinéma indépendant, c'est certainement la convention collective qui s'applique (donc 1 semaine de préavis), mais si tu es dans un groupe il peut y avoir des règles différentes car c'est possible de modifier ce point dans un accord d'entreprise.